Assurance habitation : est-ce obligatoire et comment choisir ?
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Contrairement à une idée reçue, l’assurance habitation n’est pas forcément obligatoire en France. Mais attention, ne pas assurer son logement peut vous amener à devoir prendre en charge l’indemnisation des réparations nécessaires dans votre logement mais aussi et surtout, des dommages causés aux tiers ou à leur logement. Focus sur la législation et les différentes possibilités en matière d’assurance habitation.
Sommaire :
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Locataire : êtes-vous obligé de vous assurer ?
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Assurance risques locatifs, un minimum obligatoire mais pas forcément suffisant...
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Propriétaire occupant : pas d’obligation d’assurance
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Propriétaire en copropriété : une obligation minimum
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Propriétaire bailleur : une obligation minimum
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Résidence secondaire : quelles obligations d’assurance ?
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Les garanties et services à étudier avant de souscrire
Locataire : êtes-vous obligé de vous assurer ?
Oui, le locataire d’un logement doit obligatoirement souscrire une assurance habitation qui couvre a minima les risques locatifs, dont l’attestation est réclamée de façon systématique par les bailleurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, et quel que soit le bail de location. Cette assurance permet de couvrir la responsabilité du locataire vis à vis de son propriétaire en cas de dommages occasionnés au logement lors d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux.
Assurance risques locatifs, un minimum obligatoire mais pas forcément suffisant...
Attention, cette assurance « minimum » ne couvre pas les dégâts occasionnés aux tiers ou à leurs logements, ni ceux impactant vos biens personnels. Pour être bien couvert, il faudra donc souscrire une garantie supplémentaire, même s’il faut noter que la majorité des contrats sur le marché la comprend en inclusion. Ces garanties, dénommées « recours des voisins et des tiers » ou assurances multirisques habitation, permettront donc de compléter la couverture minimale. Les assureurs proposent aujourd’hui des offres à la carte, qui permettent de couvrir vos risques au plus près et d’ajuster ainsi le coût de votre assurance habitation en fonction de vos besoins. La responsabilité civile vie privée est en outre souvent incluse dans un contrat d’assurance habitation et permet de vous couvrir contre les dommages que vous causez à des tiers. Elle couvre également les dommages causés aux tiers par les personnes ou les choses qui sont sous votre responsabilité. Attention toutefois à bien vérifier qui sont les personnes couvertes au titre de votre contrat car elles diffèrent selon les assureurs.
Propriétaire occupant : pas d’obligation d’assurance
Le propriétaire occupant, hors bien en copropriété, n’a pas l’obligation de souscrire une assurance habitation, même si le pari est risqué. En cas d’incendie ou de dégât des eaux, c’est lui qui devra prendre en charge l'indemnisation de tous les préjudices que lui et son bien pourraient subir ou causer aux tiers. Les assurances proposent donc des contrats d’assurance habitation résidence principale, qui s’adaptent aux différents besoins des occupants du logement.
Propriétaire en copropriété : une obligation minimum
Dans une copropriété, il est obligatoire de souscrire une garantie de Responsabilité Civile. L’obligation légale du propriétaire porte sur la Responsabilité Civile, qui inclut les préjudices causés au locataire, aux voisins et aux tiers lorsque la responsabilité du propriétaire est engagée. Souvent insuffisante, cette garantie devra être complétée par un contrat d’assurance habitation adapté.
Propriétaire bailleur : une obligation minimum
L’obligation légale du propriétaire bailleur porte sur la Responsabilité Civile, qui inclut les préjudices causés au locataire, aux voisins et aux tiers lorsque la responsabilité du propriétaire bailleur est engagée. Souvent insuffisante, cette garantie devra être complétée par un contrat d’assurance habitation adapté, en pensant à bien vérifier qu’il ne fait pas double emploi avec l’éventuelle assurance du Syndic si le bien est en copropriété.
Résidence secondaire : quelles obligations d’assurance ?
Là encore, le propriétaire d’une résidence secondaire n’a pas d’obligation de souscrire une assurance habitation, sauf si le logement est en copropriété. Mais même si le logement est moins occupé, il encourt les mêmes risques d’incendie, de dégât des eaux ou encore de préjudice à des tiers. Il est donc vivement recommandé de souscrire une assurance habitation spécifique et adaptée aux résidences secondaires, qui couvre les risques conséquents (incendie, etc.) comme les dommages aux tiers.
Les garanties et services à étudier avant de souscrire
Pour souscrire et réaliser un devis d’assurance habitation adapté à votre budget et à vos besoins, il est important de bien regarder ce que comporte votre contrat. Ainsi, certaines options ne sont pas toujours incluses, quand elles sont proposées dans la formule de base pour d’autres. A la Matmut par exemple, la Responsabilité Civile Locative, la Responsabilité Civile Vie privée, la protection juridique suite à accident, la protection contre le vandalisme ou l’assistance en cas d’urgence après sinistre, la protection contre les événements climatiques ou le rééquipement à neuf pendant 1 an sont couverts en inclusion dansl’assurance habitation et ne s’ajoutent pas en option.
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